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Démarches

Les projets de construction ou d'aménagement nécessitent généralement une démarche auprès de la Mairie.

Selon la nature et l'importance du projet une déclaration préalable ou une demande de permis peuvent être nécessaire.

L'ensemble des formulaires nécessaires sont téléchargeables ici.

Certificats d'urbanisme

INFORMATIF

Délai d'instruction : 1 mois

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les règles du Plan d'Occupation des Sols, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme.

OPÉRATIONNEL

délai d'instruction : 2 mois

Indique en plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.

Déclaration préalable

Délai d'instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou site classés) voir le plan des servitudes du POS.

La déclaration préalable est utilisé pour déclarer des aménagements, des travaux ou des constructions inférieurs à 20 m².

Toutefois, en zones U et NA (voir plan POS), depuis le 1er janvier 2012, la demande préalable est utilisée pour tous travaux d'extension de constructions existantes jusqu'à 40 m² sous condition que l'ensemble de la construction (partie existante + extension projetée) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l'architecte de 170 m².

Permis de construire

Délai d'instruction :
- 3 mois pour les permis de construire ou d'aménager
- 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir
- 6 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou sites classés) Voir Plan des Servitudes du POS

Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an. Il peut en outre être tranféré à un autre bénéficiaire.

Permanences et conta...

Permanences :
Mardi et Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00

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