PLU/ Modification simplifiée n°1

Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Locoal-Mendon met à disposition du public différents documents de consultation. Cette modification a pour objet :

• Mise en compatibilité avec le volet commercial du SCoT du Pays d’Auray ;
• Ajustement des droits à construire sur la zone 1AU Poul Guemenen ;
• Ajustement des droits à construire de la zone Uc Rue de l’Océan ;
• Mise à jour de la liste des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination ;
• Toilettage du règlement écrit ;
• Correction d’erreurs matérielles sur les plans de zonage.

Pendant cette période, les habitants sont invités à : 

Prendre connaissance des documents à l'accueil de la mairie ou en téléchargement ci-dessous : 

• Arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme du 14 décembre 2021
• Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du 27 septembre 2023
• Dossier de présentation
• Les avis des personnes publiques associées (PPA)
• L'avis tacite de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et ses annexes

Formuler des observations ou des propositions :

• Par voie numérique sur l'adresse mail : plu@locoal-mendon.fr
• Sur un registre dédié à la procédure, accessible aux jours et heures d'ouverture de la Mairie 

A l’issue de la mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Téléchargements

Arrêté de prescription

Délibération Modification simplifiée n°1

Dossier de présentation

Avis PPA

Avis tacite MRAe

Annexes