Urbanisme en ligne

Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l'urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d'œuvre... Les demandes se font en ligne sur le Portail Urbanisme dédié et accessible dans la rubrique :
Cadre de vie > Urbanisme > Dépôt de dossier

100 % des démarches d’autorisation en ligne

Ce dispositif est ouvert depuis mai 2021 :

• aux demandes de Certificat d'Urbanisme simple (CUa) ou opérationnel (CUb),
• aux Déclarations Préalables (DP),
• Déclarations Préalables pour une maison individuelle ou ses annexes (DPMI)
• et aux Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Il est désormais étendu aux demandes de permis :

• Permis de Construire,
• Permis de Démolir
• et Permis d'Aménager.

 Si vous le souhaitez, vous n'avez donc plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier !

Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisations

Chaque demandeur dispose d'un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers.

Le Portail de l’Urbanisme permet :

• de consulter le zonage et les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
• de formuler une demande d'autorisation (et de renseigner en ligne le formulaire CERFA correspondant) ;
• de joindre toutes les pièces justificatives ;
• de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver…

Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier.

Maintien du service en direct

A noter que pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme de la Mairie ou par courrier, adressé à la commune où se situe le projet.

Par ailleurs, la commune dispose d'un conseiller numérique qui pourra accompagner les personnes qui le souhaitent dans leurs démarches, lors d'ateliers spécifiques.

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