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Domaine public maritime

Participation du public à la procédure de constatation des limites du rivages de la mer

Une participation du public par voie électronique est organisée concernant la procédure de constatation des limites du rivage de la mer sur la totalité de la commune de Locoal-Mendon.
Cette consultation est organisée par les services de l'Etat (DDTM) jusqu'au 6 décembre.
- Consultation possible en mairie (aux horaires d'ouverture) ou en ligne sur www.morbihan.gouv.fr
- Un registre est à votre disposition pour toutes remarques, ou par mail à ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr

 

Accès au dossier : Commune de Locoal-Mendon - Constatation des limites du rivage de la mer - Mer et littoral - Consultations en cours - Consultations publiques - Publications - Les services de l'État en Morbihan

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