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Déclaration ruches

Déclaration réglementaire à faire d'ici le 31 décembre

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer réglementairement chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. 

Cette déclaration est indispensable pour localiser les ruchers afin de pouvoir assurer un suivi sanitaire efficace en apiculture. 

 

Comment déclarer mes ruches ?

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Pour les personnes ne pouvant déclarer via internet, un formulaire cerfa est à télécharger ci-dessous. 

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Néanmoins, nous vous transmettons un exemplaire vierge de document cerfa (cf. pièce jointe) pour les personnes qui pourraient être amenées à vous solliciter et ne pouvant déclarer via internet.

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